Politique de confidentialité

1. L’essentiel

2. Qui est responsable de quoi

Deux situations n’ont pas le même responsable.

Dans un espace

La structure qui a créé l’espace est responsable du traitement : c’est elle qui ouvre les comptes, choisit les administrateurs et décide de l’usage de l’outil. Pour un espace personnel, ce rôle revient à la personne qui l’a créé. Thomas HERY agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il héberge et fait fonctionner l’outil pour son compte, sans usage propre des données. Les conditions de cette sous-traitance figurent en annexe.

Site, inscription, assistance

Thomas HERY est responsable du traitement des données recueillies à la création d’un espace, des échanges d’assistance et des journaux techniques du serveur.

Vous utilisez Le Stock dans votre structure et vous vous interrogez sur vos données ? Adressez-vous d’abord à ses administrateurs : ce sont eux qui gèrent votre compte.

3. Données traitées et bases légales

Aucune donnée ne sert à une décision entièrement automatisée ni à du profilage. Les alertes (seuil bas, péremption proche) portent sur des produits, jamais sur des personnes.

4. Ce que Le Stock ne fait pas

• Aucune donnée de patient ni de client. La base ne comporte aucun champ d’identité de patient ou de client, ni de lien vers un dossier. Les commentaires des mouvements sont libres : n’y inscrivez jamais de nom de patient.
• Aucune donnée biométrique. Quand vous vous connectez avec Face ID, l’empreinte ou le code de l’appareil, la vérification est faite par votre appareil ; Le Stock ne reçoit qu’une signature cryptographique. Aucune image, aucun gabarit d’empreinte ne quitte l’appareil.
• Aucune image de la caméra pendant le scan. Les codes-barres sont décodés dans le navigateur ; seul le texte du code est envoyé. Trois fonctions envoient une image, seulement à votre demande et chacune pour un seul usage : la photo d’une boîte, lue par une IA pour proposer la fiche du produit ; celle d’un bon de livraison ou d’une facture, lue pour la comparer à vos entrées ; et, quand vous touchez « Lire le texte imprimé » dans le viseur, l’image de l’étiquette, lue pour en tirer le lot et la péremption (articles 3 et 8). Le Stock ne conserve pas ces images, et ne s’en sert pour rien d’autre.
• Aucune géolocalisation. Le Stock ne demande jamais votre position.
• Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience, aucun bouton de réseau social, aucune police ni ressource chargée chez un tiers. Seule exception, décrite plus haut : la recherche d’établissement du formulaire d’inscription interroge l’annuaire public.
• Aucune revente ni partage commercial des données, même agrégées.
• Aucun entraînement d’intelligence artificielle sur vos données.

5. Cookies et stockage sur l’appareil

• Les pages d’information de ce site ne déposent aucun cookie.
• Le formulaire d’inscription dépose un cookie de session (STOCK_SIGNUP) qui le protège contre les envois frauduleux ; il disparaît à la fermeture du navigateur.
• Dans un espace, un cookie de session (STOCK_SID), limité à l’adresse de l’espace, maintient votre connexion : elle se ferme après 30 minutes sans activité, et au plus tard après 12 heures. Le même cookie porte une visite de la démonstration, et rien d’autre.
• Pour vous éviter de le retaper, votre PIN est mémorisé sur l’appareil (stockage local du navigateur) ; la case est cochée par défaut et se décoche à l’écran de connexion. Seul, il ne suffit pas à se connecter : la clé d’accès de l’appareil reste exigée à chaque fois.
• Si vous écartez l’invitation à installer l’application sur l’écran d’accueil, ce choix est retenu de la même façon sur l’appareil, pour ne plus vous la présenter ; rien n’en est transmis.
• Si vous coupez le son des scans dans le viseur de la caméra, ce choix est retenu de la même façon sur l’appareil ; rien n’en est transmis.
• Installée sur l’écran d’accueil, l’application n’utilise son script d’arrière-plan que pour recevoir les notifications : il ne conserve aucune page ni aucune donnée.

Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez : ils ne requièrent pas votre consentement, et aucun bandeau ne vous est présenté. Aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de personnalisation n’est utilisé.

6. Durées de conservation

Clôture d’un espace : sur simple demande d’un administrateur à contact@stockapp.fr, l’espace (sa base de données et sa fiche dans l’annuaire) est supprimé dans les 30 jours. Exportez vos données avant : le catalogue, les lots et les mouvements s’exportent en CSV depuis l’application.

7. Un registre qu’on n’efface pas

Les mouvements de stock ne sont jamais supprimés : une erreur se corrige par une annulation datée, signée par son auteur et motivée, et le mouvement d’origine reste lisible. C’est ce qui rend le registre fiable, et chaque mouvement garde donc le nom de son auteur.

Le droit à l’effacement d’un utilisateur s’exerce ainsi :

• un administrateur de l’espace retire son compte (Réglages → Utilisateurs) : un compte qui n’a jamais servi est effacé, seul son nom restant au journal de l’espace ; un compte qui a servi est archivé, et la connexion devient impossible immédiatement, y compris pour une session ouverte ;
• sur demande de la structure, l’éditeur remplace son nom par une mention neutre, efface son adresse e-mail et supprime ses abonnements aux notifications ;
• les mouvements restent, rattachés à cette mention neutre.

Cette limite repose sur l’intérêt légitime de la structure à conserver la traçabilité de ses produits (article 17.1 c et article 21 du RGPD).

Seule exception : la démonstration, un cabinet fictif que chacun peut essayer sans compte, est remise à zéro chaque nuit, mouvements compris. Ce n’est le registre de personne.

8. Qui d’autre voit les données

Dans l’espace : les comptes de la structure voient le catalogue, les lots et les mouvements avec leur auteur. Le Journal, la liste des comptes et l’export des mouvements sont réservés aux administrateurs. Les notifications envoyées aux autres comptes citent l’auteur d’un mouvement sous forme abrégée (prénom et initiale). Aucun espace n’est visible depuis un autre. Dans la démonstration, chaque visiteur voit ce que les autres y ont saisi depuis la dernière remise à zéro, et le Journal de leurs visites, sous un même compte « DÉMO Visiteur » : jamais une adresse IP, ni rien qui vous désigne. N’y saisissez aucune donnée réelle.

En dehors, la liste est courte et complète :

Le logiciel que la structure branche. Un administrateur peut créer une clé d’API pour qu’un autre logiciel lise les données de l’espace : fiches des produits, lots, mouvements, fournisseurs, produits à commander, et les cumuls qui en sont tirés (état du stock, consommation et achats d’une période). Ce logiciel ne peut rien modifier. Il ne reçoit ni les comptes, ni l’auteur d’un mouvement, ni le contact d’un fournisseur, ni les auteurs d’un livre, ni les notes et commentaires saisis par l’équipe. Il n’est pas un sous-traitant de l’éditeur : la structure le choisit, lui remet la clé et répond de ce qu’il fait de ces données, où qu’il soit hébergé. Une clé se révoque à tout moment dans Réglages → API : l’accès cesse aussitôt.

Ce logiciel peut être un assistant d’intelligence artificielle. L’extension que Le Stock publie pour Claude Desktop s’installe sur l’ordinateur de la personne qui le décide : elle y lit l’espace avec cette clé, par la même API, et remet ce qu’elle lit à Claude, sous le compte Anthropic de cette personne et aux conditions de ce compte. Le Stock n’envoie alors rien lui-même à Anthropic. La description des fiches n’est transmise à l’assistant que si la personne le demande dans les réglages de l’extension.

Les données des espaces restent dans l’Union européenne, à une exception près, à l’initiative d’un compte : la photo d’une boîte, avec les libellés du catalogue cités ci-dessus, l’image de l’étiquette d’un produit, celle d’un bon de livraison ou d’une facture, ou les libellés du catalogue qu’un administrateur fait classer, envoyés à Anthropic aux États-Unis. Ce que lit un logiciel branché par l’API se trouve ensuite là où la structure l’a choisi. Ne photographiez que l’emballage ou l’étiquette d’un produit, ou le document d’achat d’un fournisseur : jamais une personne, jamais un document qui nomme un patient (bon d’un laboratoire de prothèse, ordonnance). Les données peuvent être communiquées à une autorité sur réquisition régulière ; la structure en est alors informée, sauf interdiction légale.

9. Sécurité

• Échanges chiffrés : HTTPS obligatoire, sur le site comme dans les espaces.
• Cloisonnement : une base de données par structure, une adresse par espace ; une clé d’accès ne vaut que pour l’espace où elle a été enregistrée.
• Aucun mot de passe : connexion par PIN et clé d’accès. Les PIN ne sont jamais stockés en clair ; les liens d’enregistrement d’un appareil servent une fois, expirent en 48 heures et ne sont conservés que sous forme d’empreinte.
• Clés d’API : l’accès d’un logiciel tiers est en lecture seule ; sa clé secrète n’est affichée qu’une fois et n’est conservée que sous forme d’empreinte ; une clé ne vaut que pour l’espace qui l’a créée et se révoque à tout moment.
• Limitation des essais de connexion, d’inscription et d’appel de l’API.
• Sauvegardes quotidiennes de toutes les bases, vérifiées à leur création.
• Accès au serveur réservé à l’éditeur.

Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, l’éditeur en informe les structures concernées dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les éléments nécessaires à leur propre notification à la CNIL. Une faille peut être signalée à support@stockapp.fr.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement s’y appuie (notifications).

• Utilisateur d’un espace : adressez-vous aux administrateurs de votre structure. Vous pouvez déjà, depuis Réglages, voir et révoquer vos appareils et couper les e-mails récapitulatifs (Sécurité et appareils), ou gérer vos notifications (Notifications).
• Structure ou personne inscrite : écrivez à contact@stockapp.fr. L’éditeur vous aide aussi à répondre aux demandes des membres de votre structure.
• Délai : un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; une réponse motivée dans tous les cas.
• Portabilité : le catalogue, les lots et les mouvements s’exportent en CSV à tout moment depuis l’application.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : le service ne remplit pas les conditions qui l’imposent, et l’éditeur répond lui-même à contact@stockapp.fr.

Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

11. Annexe : sous-traitance (article 28 du RGPD)

Cette annexe est le contrat qui encadre le traitement des données d’un espace par l’éditeur, pour le compte de la structure. Elle est acceptée par la structure à la création de son espace, et peut être remplacée par un contrat distinct signé entre les parties.

Objet et finalité

Hébergement et fonctionnement d’un outil de gestion de stock pour le compte de la structure, à l’exclusion de toute finalité propre à l’éditeur.

Nature des opérations

Enregistrement, conservation, consultation, extraction, communication à la structure, sauvegarde, suppression.

Catégories de données

Identité et adresse e-mail des comptes, données d’authentification (empreinte du PIN, clés publiques), données de connexion (adresse IP, navigateur, dates), traces d’activité (mouvements, Journal, relevés des documents d’achat contrôlés). Aucune donnée de santé, aucune donnée de patient, aucune donnée biométrique.

Personnes concernées

Les membres de la structure à qui un compte est ouvert.

Durée

Celle de l’utilisation du service, prolongée des durées de conservation de l’article 6.

Instructions

L’éditeur ne traite les données que sur instruction documentée de la structure ; les réglages de l’application et les demandes écrites valent instructions. Il l’informe s’il estime qu’une instruction enfreint le RGPD.

Confidentialité

L’éditeur est seul à disposer d’un accès technique et s’engage à la confidentialité, sans limite de durée. Toute personne qui viendrait à l’assister y serait tenue par écrit.

Sécurité

Mesures décrites à l’article 9, revues à mesure que le service évolue.

Sous-traitants ultérieurs

OVH SAS, pour l’hébergement, Mailjet (groupe Sinch), pour l’envoi des e-mails, et Anthropic, pour la lecture des photos de boîtes, d’étiquettes et de documents d’achat et le classement du catalogue quand un compte s’en sert, autorisés de façon générale par la structure. Tout ajout ou remplacement est annoncé par e-mail aux administrateurs 30 jours à l’avance ; la structure peut s’y opposer et, à défaut d’accord, clôturer son espace après export.

Assistance

L’éditeur aide la structure à répondre aux demandes d’exercice des droits, à notifier une violation de données et, le cas échéant, à mener une analyse d’impact.

Fin du service

La structure exporte ses données quand elle le souhaite, sans frais ; à la clôture, l’éditeur supprime l’espace dans les 30 jours, sauvegardes comprises à leur renouvellement.

Documentation et audit

L’éditeur fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 et se prête aux audits raisonnables de la structure, avec préavis, sous réserve de la confidentialité et de la sécurité des autres espaces. Il tient le registre des traitements effectués pour le compte des structures.

Le service étant fourni par une personne physique, cette annexe engage Thomas HERY personnellement. Elle sera reprise à l’identique par la société qui exploitera le service, sans nouvelle acceptation si aucune de ses clauses ne change.

12. Contact et mises à jour

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@stockapp.fr.

Cette politique évolue avec le service et la réglementation. Toute modification importante est annoncée par e-mail aux administrateurs des espaces avant d’entrer en vigueur. La version applicable est celle publiée ici, datée en tête de page.